Règlement Intérieur
Le présent règlement a pour but de préciser les droits des membres de l’association en ce qui concerne l’exercice de la pêche sur les divers parcours de rivière et dans les étangs et ballastières, qu’ils soient propriétés de l’association ou en location.
Ce règlement s’adresse également à toute personne qui pénètre dans une propriété ou un parcours géré par La Truite de l’Iton. Elle en accepte les termes, et ne peut se prévaloir de sa méconnaissance.
- Toute personne qui pénètre dans les propriétés ou locations de la Truite de l’Iton circule à ses risques et périls.
Elle ne peut invoquer la responsabilité de la Truite de l’Iton. Elle doit avoir un comportement irréprochable.
- La baignade et le canotage sont strictement interdits.
- Le camping et les feux sont interdits.
- Il est interdit de déverser des ordures.
- Les chiens doivent être tenus impérativement en laisse.
- Les clôtures et les propriétés privées doivent être respectées.
ETANGS
- La pêche aux étangs de St Ouen et des Closets est réservée aux actionnaires annuels ou journaliers de la Truite de l’Iton, aux possesseurs du timbre ‘Etangs’ ainsi qu’aux possesseurs de carte journalière ‘Etangs’.
- La circulation des véhicules à moteur n’est tolérée qu’à faible vitesse et exclusivement pour se rendre sur les parkings désignés ou les postes de pêche autorisés.
- Tout pêcheur aux étangs est réputé en règle avec la législation de la pêche en eau douce.
Tailles minimales de captures : Du bout du museau au bout de la queue déployée.
- Brochet : 60 cm
- Sandre : 50 cm
- Black-bass : No-Kill. Le poisson doit être relâché quelque soit sa taille.
Nombre de prises maximum par jour :
- 3 carnassiers (brochet – sandre).
- 6 truites.
Nombre de cannes autorisées :
- 3 réparties sur 5 mètres maximum.
- Le conjoint du pêcheur et ou un enfant de – de 14 ans peuvent pêcher dans la limite des 3 cannes autorisées.
- Le pêcheur doit être à proximité de ses cannes ‘en action de pêche’.
RIVIERE EURE
Tout pêcheur est réputé en règle avec la législation de la pêche en eau douce.
La baignade et le canotage sont interdits sur les parcours, conformément aux arrêtés municipaux ou préfectoraux en vigueur.
Tailles minimales de captures : Du bout du museau au bout de la queue déployée.
- Brochet : 60 cm
- Sandre : 50 cm
- Autres poissons : voir arrêté préfectoral en vigueur.
Nombre de prises maximum par jour : 3 carnassiers (brochet – sandre).
RIVIERE ITON
Tout pêcheur est réputé en règle avec la législation de la pêche en eau douce. Les parcours sont réservés
aux adhérents de la Truite de l’Iton.
La pêche est interdite le vendredi du lâcher (se référer au calendrier des lâchers) sur les parcours de la Gloriette et de laCressonière.
La pêche en marchant dans l’eau est autorisée uniquement sur les parcours Mouche, à partir de l’ouverture de l’ombre
commun et dans le respect des autres pêcheurs.
La baignade et le canotage sont interdits sur les parcours, conformément aux arrêtés municipaux ou préfectoraux existants.
Tailles minimales de captures : Du bout du museau au bout de la queue déployée.
Truite Fario : 40 cm
Truite Arc-en-ciel : 25 cm
Ombre Commun : 40 cm
Nombre de prises maximum par jour :
Truite Fario : 1
Truite Arc-en-ciel : 6 (ou 5 arc-en-ciel et 1 Fario)
Ombre Commun : 1
CENTRE VILLE D’EVREUX
Ce règlement intérieur s’applique également au centre ville d’Evreux. Pour des raisons de sécurité, les cuillers doivent être munies d’un hameçon simple . Deux des branches de l’hameçon triple d’origine doivent être coupées.
PARCOURS «MOUCHE»
Les parcours mouches sont réservés exclusivement à la pêche à la mouche ‘fouettée’.
Ces parcours sont réservés aux possesseurs du ‘Timbre Mouche’ ou de l’Action Journalière de La Truite de l’Iton.
La pêche en marchant dans l’eau est autorisée à partir de l’ouverture de l’Ombre Commun dans le respect des autres pêcheurs.
Tous les parcours ‘Mouche’ sont en réserve active, c’est-à-dire que tous les salmonidés pêchés doivent obligatoirement être remis à l’eau, quelque soit leur taille et dans les meilleures conditions possibles.
Seuls les hameçons sans ardillons sont autorisés.
Parcours « No-Kill toutes techniques »
Ces parcours sont des réserves actives (ou No-Kill) où l’ensemble des salmonidés pêchés doivent obligatoirement être remis à l’eau, quelque soit leur taille et dans les meilleures conditions possibles.
Toutes les techniques de pêche y sont autorisées, avec des hameçons simples sans ardillons (ou ardillons écrasés), même pour les leurres!
Ces parcours sont réservés aux possesseurs de l’action annuel ou journalière de La Truite de l’Iton.
SANCTIONS
- L’adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation
pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche. - Pour toute infraction au présent règlement, le contrevenant se verra retirer son droit de pêche. Il devra le réclamer au Président de la Truite de l’Iton qui le convoquera lors d’un Conseil d’Administration, où son exclusion pourra être
prononcée dans le cadre de la législation en vigueur. - Toute autre infraction a la loi pêche fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.
- Toute modification au présent règlement sera notifiée aux adhérents et aux actionnaires par voie de presse,
et d’affichage dans les lieux habituels. - Il y aura lieux en tout état de cause, de respecter les indications des panneaux et des signalisations sur place même
si ces indications modifient le présent règlement. - Avertissement : l’action est saisie par le garde. Les gardes particuliers sont autorisés à confisquer les actions de pêche.
- Tout contrevenant récidiviste se verra exclure des actionnaires de l’AAPPMA pour cinq ans.
- Pour les contrevenants ayant pris une carte journalière, l’accès aux parcours leur sera refusé pendant un an.
- Les membres du bureau sont habilités à confisquer l’action du contrevenant.
- Les gardes de la Truite de l’Iton sont assermentés et peuvent verbaliser et confisquer les actions de pêche.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale de la TRUITE DE L’ITON
Le 5 décembre 2008 modifié le 19 Janvier 2012.